Projet de délibération PRD-380 (182e)

Nuisances sonores et sanitaires: indemnisations pour les PME et les particuliers

Objet : PRD 380-182 Date : 17 mars 2025 Refusé

Projet de délibération du 17 mars 2025 de M. Simon Brandt: «Nuisances sonores et sanitaires: indemnisations pour les PME et les particuliers».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025

Voir la séance n°51 (182ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025

Voir la séance n°50 (182ème)

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