Adaptation de l’article 130 du règlement du Conseil municipal (RCM)
Objet : PRD 381-182
Date : 15 avril 2025
En commission
Projet de délibération du 15 avril 2025 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Anne Carron, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Ahmed Jama, Matthias Erhardt et Pierre Scherb: «Adaptation de l’article 130 du règlement du Conseil municipal (RCM)».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Annoncé.