Projet de délibération PRD-383 (182e)

Jetons de présence et indemnités 2025-2030

Objet : PRD 383-182 Date : 08 mai 2025 Accepté

Projet de délibération du 8 mai 2025 de Mmes Livia Zbinden, Anne Carron, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey et MM. Ahmed Jama, Matthias Erhardt, Pierre Scherb: «Jetons de présence et indemnités 2025-2030».

À télécharger

Projet de délibération PRD-383(PDF - 73.36 Ko)
Délibération: Délibération signée PRD-383(PDF - 188.4 Ko)
Délibération: décision CE référendum jetons de présence et des indemnités allouées au CM(PDF - 99.28 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2025

Voir la séance n°3 (183ème)

Délibération amendée et acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025

Voir la séance n°60 (182ème)Voir la séance n°61 (182ème)

Troisième débat ultérieur. Reporté.

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