Répartition des sièges dans les commissions du Conseil municipal: (C : P) × G = S
Objet : PRD 384-182
Date : 15 avril 2025
En commission
Projet de délibération du 15 avril 2025 de M. Pascal Holenweg: «Répartition des sièges dans les commissions du Conseil municipal: (C : P) × G = S».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Annoncé.