Projet de délibération PRD-388 (182e)

Ne plus confondre jetons de présence et subvention aux partis

Objet : PRD 388-182 Date : 20 mai 2025 Refusé

Projet de délibération du 20 mai 2025 de M. Pascal Holenweg: «Ne plus confondre jetons de présence et subvention aux partis».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2025

Voir la séance n°3 (183ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025

Voir la séance n°59 (182ème)

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