Projet de délibération PRD-390 (182e)

Pour un débat libre plus efficace

Objet : PRD 390-182 Date : 21 mai 2025 En commission

Projet de délibération du 21 mai 2025 de Mmes et MM. Jules Lorenzi, Amanda Ojalvo, Théo Keel et Christel Saura: «Pour un débat libre plus efficace».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2025

Voir la séance n°3 (183ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025

Voir la séance n°61 (182ème)

Annoncé.