Projet de délibération PRD-391 (182e)

Respect de la propriété intellectuelle et interdiction du plagiat au sein du Conseil municipal

Objet : PRD 391-182 Date : 21 mai 2025 En commission

Projet de délibération du 21 mai 2025 de Mmes et MM. Jules Lorenzi, Amanda Ojalvo, Théo Keel et Christel Saura: «Respect de la propriété intellectuelle et interdiction du plagiat au sein du Conseil municipal».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2025

Voir la séance n°3 (183ème)Voir la séance n°4 (183ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025

Voir la séance n°61 (182ème)

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