Rapport 391 A concernant l'objet PRD-391 (182e)

Respect de la propriété intellectuelle et interdiction du plagiat au sein du Conseil municipal

Objet : PRD 391-182 Date : 17 décembre 2025 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mai 2025 de Mmes et MM. Jules Lorenzi, Amanda Ojalvo, Théo Keel et Christel Saura: «Respect de la propriété intellectuelle et interdiction du plagiat au sein du Conseil municipal».

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Objet
PRD 391-182
21 mai 2025
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Projet de délibération PRD-391 (182e)

Respect de la propriété intellectuelle et interdiction du plagiat au sein du Conseil municipal

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