Projet de délibération PRD-392 (183e)

Adaptation de l’article 109 RCM

Objet : PRD 392-183 Date : 04 juin 2025 Accepté

Projet de délibération du 4 juin 2025 de Mmes et MM. Ahmed Jama, Anne Carron, Didier Lyon, Christian Zaugg, Nadine Béné, Alpha Oumar Dramé et Yasmine Menétrey: «Adaptation de l’article 109 RCM».

À télécharger

Projet de délibération PRD-392(PDF - 66.81 Ko)
Délibération: Délibération signée PRD-392(PDF - 250.98 Ko)
Délibération: PRD-392 decision CE(PDF - 639 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025

Voir la séance n°7 (183ème)Voir la séance n°8 (183ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2025

Voir la séance n°5 (183ème)

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