Projet de délibération PRD-396 (183e)

Publicité des travaux du Conseil municipal: une liste publique des objets en traitement en commission s’impose

Objet : PRD 396-183 Date : 24 juin 2025 En commission

Projet de délibération du 24 juin 2025 de Mmes et MM. Boris Calame, Yves Herren, Fabienne Beaud, Jérôme Fontana, Nathalie Jaggi, Roger Gaberell, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Alexandre Wisard, Luc Zimmermann, Fabienne Aubry-Conne et Aurélien Barakat: «Publicité des travaux du Conseil municipal: une liste publique des objets en traitement en commission s’impose».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025

Voir la séance n°12 (183ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025

Voir la séance n°10 (183ème)

Annoncé.