Publicité des travaux du Conseil municipal: une liste publique des objets en traitement en commission s’impose
Projet de délibération du 24 juin 2025 de Mmes et MM. Boris Calame, Yves Herren, Fabienne Beaud, Jérôme Fontana, Nathalie Jaggi, Roger Gaberell, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Alexandre Wisard, Luc Zimmermann, Fabienne Aubry-Conne et Aurélien Barakat: «Publicité des travaux du Conseil municipal: une liste publique des objets en traitement en commission s’impose».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Annoncé.