Pour un rétablissement de la commission des naturalisations
Projet de délibération du 3 septembre 2025 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Elisabeth Brodard, Pascal Gervaz, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Mathieu Romanens, Didier Lyon, Alexandre Chevalier, Patricia Richard, Maxime Provini, Luc Zimmermann, Rémy Burri, Fabienne Aubry-Conne, Michèle Roullet, Amar Madani, Danièle Magnin, François Bärtschi, Christian Steiner et Skender Salihi: «Pour un rétablissement de la commission des naturalisations».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.09.2025
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025
Annoncé.