Pour un système de jetons de présence transparent et équitable: abrogation de la délibération PRD-383 du 3 juin 2025
Objet : PRD 401-183
Date : 15 septembre 2025
Accepté
Projet de délibération du 15 septembre 2025 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Louise Kasser Genecand, Laurence Corpataux, Cyril Alispach, Sara de Maio, Alexandre Chevalier et Amar Madani: «Pour un système de jetons de présence transparent et équitable: abrogation de la délibération PRD-383 du 3 juin 2025».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.09.2025
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2025
Annoncé.