Règlement d'application du remboursement des frais de garde liés au mandat de conseillère municipale et conseiller municipal ayant des personnes à charge
Objet : PRD 402-183
Date : 26 novembre 2025
En commission
Projet de délibération du 26 novembre 2025 de Mmes et MM. Anne Carron, Nadine Béné, Yasmine Menétrey, Ahmed Jama, Didier Lyon, Christian Zaugg et Alpha Oumar Dramé: «Règlement d'application du remboursement des frais de garde liés au mandat de conseillère municipale et conseiller municipal ayant des personnes à charge».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.01.2026
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2025
Annoncé.