Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Objet : PRD 405-183
Date : 03 février 2026
En commission
Projet de délibération du 3 février 2026 de M. Vincent Schaller: «Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.