Modification des conditions d’octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Objet : PRD 406-183
Date : 04 février 2026
Rapport inscrit à l’ordre du jour
Projet de délibération du 3 février 2026 de MM. Vincent Schaller et Alexandre Chevalier: «Modification des conditions d’octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026
Annoncé.