Régularisation et déclassement du secteur de Sécheron en zone de développement 3 (Habitat–Tertiaire–Académique–Petite enfance)
Objet : PRD 408-183
Date : 11 mars 2026
Retiré
Projet de délibération du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Rémy Pagani, Adeline Suter, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Charlotte Meierhofer, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Jessica Pini et Julia Gosse: «Régularisation et déclassement du secteur de Sécheron en zone de développement 3 (Habitat–Tertiaire–Académique–Petite enfance)».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026
Estimé non conforme par le bureau du Conseil municipal et retiré.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026
Annoncé.