Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012
Annoncé.