Faciliter l’accès au logement social par une procédure de renouvellement plus juste
Objet : PRD 411-183
Date : 22 avril 2026
En commission
Projet de délibération du 22 avril 2026 de Mmes et MM. Guilhem Kokot, Alexandre Diogo, Yasmine Berrada, Livia Zbinden, Adeline Suter, Valentin Dujoux, Sara de Maio, Yves Herren, Jérôme Fontana, Roger Gaberell, Daniel Sormanni, Amar Madani, Christel Saura, Florian Schweri, Nicolas Preperier et Martine Sumi-Viret: «Faciliter l’accès au logement social par une procédure de renouvellement plus juste».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2026
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026
Annoncé.