Modification de l’article 13 du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève
Objet : PRD 414-184
Date : 03 juin 2026
En commission
Projet de délibération du 3 juin 2026 de Mmes et MM. Gabriela Sonderegger, Amar Madani, Sami Gashi, David Garcia, Egon Mehmeti, Lena Rey et Christian Steiner: «Modification de l’article 13 du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.06.2026
Annoncé.