Projet de délibération PRD-416 (184e)

Approbation du rapport d’activité et comptes 2024 de la Fondetec

Objet : PRD 416-184 Date : 23 juin 2026 Accepté

Approbation du rapport d’activité et comptes 2024 de la Fondetec.

À télécharger

Projet de délibération PRD-416(PDF - 84.6 Ko)
Délibération: Délibération signée PRD-416(PDF - 240.19 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026

Voir la séance n°7 (184ème)

Délibération acceptée (dans le rapport D-32.19 A).

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