Modification de l’article 95 du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève (RCM)
Objet : PRD 417-184
Date : 23 juin 2026
Inscrit à l’ordre du jour
Projet de délibération du 23 juin 2026 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Lena Rey, David Garcia, Sami Gashi, Egon Mehmeti, Daniel Dany Pastore et David Jeanneret: «Modification de l’article 95 du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève (RCM)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026
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