Désignation du rapporteur ou de la rapporteuse à un moment opportun»
Objet : PRD 418-184
Date : 23 juin 2026
Inscrit à l’ordre du jour
Projet de délibération du 23 juin 2026 de Mmes et MM. Nadine Béné, Didier Bonny, Boris Calame, Matthias Erhardt, Jérôme Gasser, Cathy Jacquier, Théo Keel, Guilhem Kokot, Amar Madani, Nicolas Preperier, Maxime Provini, Vincent Schaller, Tobias Schnebli, Gabriela Sonderegger et Luc Zimmermann: «Désignation du rapporteur ou de la rapporteuse à un moment opportun».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026
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