Projet de délibération PRD-42 (169e)

Gratuité de la ligne de bus 32

Objet : PRD 42-169 Date : 09 mai 2012 Refusé

Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°58 (176ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°30 (171ème)

Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012

Voir la séance n°60 (169ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 42-169
05 septembre 2016
Terminé

Rapport 42 A concernant l'objet PRD-42 (169e)

Gratuité de la ligne de bus 32

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.