Parc de la crèche des Ouches
Objet : PRD 43-170
Date : 05 juin 2012
Au Conseil administratif
Projet de délibération du 5 juin 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Grégoire Carasso, Eric Bertinat et Mme Vera Figurek: «Parc de la crèche des Ouches: pour le respect des décisions du Conseil municipal et pour un projet concerté».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Urgence acceptée. Reporté.