Modification de l'article 5 du RCM: Locaux du Conseil municipal et de ses services»
Projet de délibération du 6 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Carlos Medeiros, Olivier Tauxe, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Mme Salika Wenger: Modification de l'article 5 du règlement du Conseil municipal: «Locaux du Conseil municipal et de ses services».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.10.2012
Voir la séance n°21 (170ème)Voir la séance n°22 (170ème)Voir la séance n°23 (170ème)
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Annoncé.