Projet de délibération PRD-45 (170e)

Convention d'actionnariat 022 Télégenève SA

Objet : PRD 45-170 Date : 06 juin 2012 Retiré

Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013

Voir la séance n°55 (170ème)

Projet de délibération retiré par ses auteurs.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012

Voir la séance n°04 (170ème)

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