Modification de l'article 36 du RCM «Ordre du jour».
Objet : PRD 46-170
Date : 06 juin 2012
Accepté
Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Annoncé.