Projet de délibération PRD-47 (170e)

Exonérons les plantes vivantes

Objet : PRD 47-170 Date : 06 juin 2012 Accepté

Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014

Voir la séance n°49 (171ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°15 (170ème)

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012

Voir la séance n°04 (170ème)

Annoncé.


Documents associés

Rapport
20 février 2013
Terminé

Rapport 47 A concernant l'objet PRD-47 (170e)

Exonérons les plantes vivantes