Exonérons les plantes vivantes
Objet : PRD 47-170
Date : 06 juin 2012
Accepté
Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Annoncé.