Rapport 47 A concernant l'objet PRD-47 (170e)

Exonérons les plantes vivantes

Objet : PRD 47-170 Date : 20 février 2013 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

À télécharger

Rapport de commission PRD-47 A(PDF - 38.28 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 47-170

06 juin 2012

Accepté

Projet de délibération PRD-47 (170e)

Exonérons les plantes vivantes

Projet de délibération PRD-47(PDF - 11.09 Ko)
Délibération: délibération PRD-47 signée(PDF - 73.32 Ko)
Délibération: extrait PRD-47 signé(PDF - 86.57 Ko)

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