Projet de délibération PRD-48 (170e)

Comptes 2011 de la Fondetec

Objet : PRD 48-170 Date : 19 mars 2013 Accepté

Projet de délibération du 19 mars 2013 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2011 de la Fondetec».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°44 (170ème)

Délibération acceptée.

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