Projet de délibération PRD-5 (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements

Objet : PRD 5-169 Date : 08 juin 2011 Refusé

Projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014

Voir la séance n°53 (171ème)

Délibération amendée par la commission refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011

Voir la séance n°11 (169ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011

Voir la séance n°6 (169ème)Voir la séance n°9 (169ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°5 (169ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 5-169
20 mars 2013
Terminé

Rapport 5 A concernant l'objet PRD-5 (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements

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