Rapport 5 A concernant l'objet PRD-5 (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements

Objet : PRD 5-169 Date : 20 mars 2013 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d’examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

À télécharger

Rapport de commission PRD-5 A(PDF - 143.53 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 5-169

08 juin 2011

Refusé

Projet de délibération PRD-5 (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements

Projet de délibération PRD-5(PDF - 9.84 Ko)
Projet de délibération PRD-5-1(PDF - 8.28 Ko)

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