Modification du RCM: vote en plénière des objets tels qu'amendés en commission
Objet : PRD 50-170
Date : 09 octobre 2012
Accepté
Projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Alberto Velasco, Gary Bennaim, Eric Bertinat, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Denis Menoud, Pascal Rubeli, Daniel Sormanni, Pierre Vanek, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Salika Wenger: «Modification du RCM: vote en plénière des objets tels qu'amendés en commission».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.