Projet de délibération PRD-51 (170e)

Pensions de retraite des conseillers administratifs

Objet : PRD 51-170 Date : 09 octobre 2012 Accepté

Projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

À télécharger

Projet de délibération PRD-51(PDF - 187.79 Ko)
Projet de délibération PRD-51-1(PDF - 6.68 Ko)
Délibération: extrait PRD-51 signe(PDF - 88.63 Ko)
Délibération: deliberation PRD-51 signee(PDF - 38.07 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014

Voir la séance n°43 (171ème)

Délibération amendée et acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°15 (170ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PRD 51-170

26 novembre 2012

Terminé

Rapport 51 A concernant l'objet PRD-51 (170e)

Pensions de retraite des conseillers administratifs

Rapport de commission PRD-51 A(PDF - 356.73 Ko)

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