Projet de délibération PRD-52 (170e)

Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple

Objet : PRD 52-170 Date : 09 octobre 2012 Retiré

Projet de délibération du 9 octobre 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Tobias Schnebli et Christian Zaugg: «Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple!»

À télécharger

Projet de délibération PRD-52(PDF - 8.25 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°10 (172ème)

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°16 (170ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

Documents associés

Rapport

PRD 52-170

11 juin 2014

Terminé

Rapport 52 A concernant l'objet PRD-52 (170e)

Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple

Rapport de commission PRD-52 A(PDF - 43.22 Ko)

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