Rapport 52 A concernant l'objet PRD-52 (170e)

Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple

Objet : PRD 52-170 Date : 11 juin 2014 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Tobias Schnebli et Christian Zaugg: «Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple!»

À télécharger

Rapport de commission PRD-52 A(PDF - 43.22 Ko)

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Objet

PRD 52-170

09 octobre 2012

Retiré

Projet de délibération PRD-52 (170e)

Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple

Projet de délibération PRD-52(PDF - 8.25 Ko)

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