Projet de délibération PRD-53 (170e)

Modification de l’article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences»

Objet : PRD 53-170 Date : 31 octobre 2012 Refusé

Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l’article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°41 (171ème)

PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014

Voir la séance n°36 (171ème)Voir la séance n°37 (171ème)

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2013

Voir la séance n°36 (170ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.10.2012

Voir la séance n°24 (170ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 53-170
23 décembre 2013
Terminé

Rapport 53 A/B concernant l'objet PRD-53 (170e)

Modification de l’article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences»

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