Projet de délibération PRD-58 (170e)

Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré

Objet : PRD 58-170 Date : 21 novembre 2012 Refusé

Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°50 (177ème)Voir la séance n°51 (177ème)

Délibération refusée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014

Voir la séance n°45 (171ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012

Voir la séance n°28 (170ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 58-170
01 avril 2020
Terminé

Rapport 58 A/B concernant l'objet PRD-58 (170e)

Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré

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