Rapport 58 A/B concernant l'objet PRD-58 (170e)

Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré

Objet : PRD 58-170 Date : 01 avril 2020 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

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Documents associés

Objet
PRD 58-170
21 novembre 2012
Refusé

Projet de délibération PRD-58 (170e)

Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré