Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux
Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Annoncé.