Rapport 59 A concernant l'objet PRD-59 (170e)

Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux

Objet : PRD 59-170 Date : 22 mai 2014 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

À télécharger

Rapport de commission PRD-59 A(PDF - 27.54 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 59-170

21 novembre 2012

Accepté

Projet de délibération PRD-59 (170e)

Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux

Projet de délibération prd-59(PDF - 9.58 Ko)
Délibération: deliberation prd-59 signee(PDF - 54.56 Ko)
Délibération: extrait prd-59 signe(PDF - 88.48 Ko)

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