Projet de délibération PRD-6 (169e)

RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement

Objet : PRD 6-169 Date : 27 juin 2011 Accepté

Projet de délibération du 27 juin 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Julien Cart, Rémy Burri et Carlos Medeiros: «Règlement du Conseil municipal: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°51 (169ème)Voir la séance n°52 (169ème)

Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011

Voir la séance n°11 (169ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011

Voir la séance n°6 (169ème)Voir la séance n°9 (169ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 6-169
06 février 2012
Terminé

Rapport 6 A concernant l'objet PRD-6 (169e)

RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement

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