RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Julien Cart, Rémy Burri et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: Commission consultative des espaces verts et de l’environnement».