Projet de délibération PRD-60 (170e)

Bénévolat de la commission des naturalisations

Objet : PRD 60-170 Date : 20 février 2013 Refusé

Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014

Voir la séance n°2 (172ème)

Projet de délibération refusé.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013

Voir la séance n°42 (170ème)

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