Bénévolat de la commission des naturalisations
Objet : PRD 60-170
Date : 20 février 2013
Refusé
Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014
Projet de délibération refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Annoncé.