Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
Objet : PRD 61-170
Date : 19 mars 2013
Accepté
Projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l’entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.