Fiche technique pour les propositions d'investissement
Objet : PRD 62-170
Date : 20 mars 2013
Refusé
Projet de délibération du 20 mars 2013 de MM. Alberto Velasco et Alain de Kalbermatten: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013
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Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.