Modification de l'article 88 «préconsultation»
Objet : PRD 63-170
Date : 24 avril 2013
Refusé
Projet de délibération du 24 avril 2013 de Mme Sarah Klopmann: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013
Annoncé.