Procédure de vote des amendements et sous-amendements
Objet : PRD 65-170
Date : 15 mai 2013
Accepté
Projet de délibération du 15 mai 2013 de Mme et MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Maria Pérez: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant la procédure de vote des amendements et sous-amendements».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2013
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013
Annoncé.