Modification du RCM: Respecter la Constitution genevoise
Objet : PRD 67-171
Date : 05 juin 2013
Retiré
Projet de délibération du 5 juin 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Anne Moratti, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Modification du règlement du Conseil municipal: Respecter la Constitution genevoise».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2013
Annoncé.