Projet de délibération PRD-68 (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

Objet : PRD 68-171 Date : 25 juin 2013 Accepté

Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°58 (176ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013

Voir la séance n°18 (171ème)Voir la séance n°19 (171ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013

Voir la séance n°12 (171ème)Voir la séance n°16 (171ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013

Voir la séance n°8 (171ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 68-171
26 août 2016
Terminé

Rapport 68 A concernant l'objet PRD-68 (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

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